Open Data : pourquoi et comment ?
L’Open Data est l’application des concepts formalisés par l’Open Knowledge Foundation (OKF) au Royaume-Uni et la Sunlight Foundation aux États-Unis : un accès libre et gratuit aux données publiques, sous une licence gratuite qui permette la libre reproduction, redistribution, modification, et la libre réutilisation (y compris à des fins commerciales) des données.
Les données publiques concernées en premier lieu sont toutes les données détenues par une administration, une collectivité ou une société dans l’exercice d’une mission de service public. Néanmoins, le courant s'étend aussi aux entreprises privées, souvent détentrices d'un grand nombre de données inexploitées, qui bénéficient ainsi d'une plus grande diffusion de leur patrimoine.
Ce phénomène dépasse les seuls enjeux de Propriété intellectuelle et cumule licence de droit d'auteur, autorisation donnée en vertu du droit sui generis des bases de données et contrat. De nouvelles licences sont venues apporter des réponses à l'ouverture des données, en s'inspirant et se détachant des licences existantes de contenu et de logiciel.
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux juridiques et économiques de l'Open Data
- Se repérer parmi les différentes licences libres pour en réaliser un usage adéquate
- Appréhender et maitriser les risques inhérents à la mise en oeuvre de stratégies Open Data
Contenu de la formation
Le cadre juridique de référence
- Les droits de propriété intellectuelle ;
- Les obligations en matière d'informations publiques ;
- La loi informatique et libertés.
Open Data et licences libres
- Les différents types de licences ;
- Dissocier et tirer profit des différents régimes.
Mise en place d'une stratégie et politique Open Data
- Mûrir sa stratégie Open Data ;
- Formaliser sa politique Open Data ;
- Organiser l'ouverture des données.
