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Vue de Paris

Depuis 2015, le régime de l’ouverture des données publiques a connu de nombreux bouleversements en raison de l’adoption successives de différentes lois (loi Macron, loi Valter et loi pour une République numérique).

Initialement peu lisible, il gagne en complexité : multiplication des catégories de données, création de nouveaux régimes spéciaux, dispositions dispersées, augmentation du nombre d’acteurs concernés, nombreuses zones d’interprétation, etc. Ce constat, fait par bien des administrations, contrebalance avec la volonté du Gouvernement de simplifier les dispositions liées à l’Open Data notamment en alignant le droit d’accès et de réutilisation — désormais tout document administratif mis à disposition est librement réutilisable.

Au-delà, ces évolutions législatives opèrent un changement majeur en élargissant considérablement le champ des données devant être ouvertes, tout en introduisant le concept d’Open Data par défaut. Ce dernier implique la diffusion en ligne de l’ensemble des bases de données et des données présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

Dans ce cadre, la compréhension des enjeux juridiques par les administrations est essentielle pour assurer la conformité aux obligations légales et à partir delà identifier au travers des différentes marges de manœuvre laissées par le texte, leurs positions stratégiques. En effet, l’Open Data suppose bien plus que d’ouvrir techniquement les données, elle engendre un revirement stratégique de la part des administrations dans la mesure où les données ainsi ouvertes représentent une valeur, laquelle s’accroît non pas en interne (comme c’était le cas antérieurement) mais grâce à l’usage qui en est fait. Dès lors, les administrations apparaissent comme des acteurs économiques qui doivent s’ouvrir aux marchés et participer à l’innovation.

Ainsi, le livre blanc « L’ouverture des données publiques : nouveaux acteurs et nouvelles obligations » vise à mieux comprendre l’étendue des obligations auxquelles sont tenues les administrations et propose une synthèse du régime général de l’ouverture des données publiques ainsi qu’une brève analyse des régimes spéciaux. Une cartographie représentant les différents régimes et les acteurs concernés par ces derniers est également disponible afin d’avoir une vision d’ensemble de ces dispositions.

Benjamin Jean
Laure Kassem
Type publication