Compte rendu du thème politique, droit et administrations publiques des RMLL

Conférences organisées lors des 13es Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) à Genève les 11 et 12 juillet 2012

Pour rappel, le thème Politique, droit et administrations publiques regroupait les conférences attachées à la résolution ou la présentation des enjeux politiques, juridiques, et organisationnels du Libre. L'objectif était de profiter des réflexions apportées par les participants à cette 13e édition des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, notamment face aux enjeux citoyens et politiques, juridiques et économiques posés par le logiciel Libre. Le thème alternera entre un format classique de conférences et quelques tables rondes, le tout régulièrement suivi d'échanges avec le public.

Cette rapide synthèse a pour ambition de rendre plus accessibles et visibles les différentes interventions (le programme étant particulièrement dense), pour partie résumées sous forme de slides et en totalité disponible sur le site http://video.rmll.info/

1re journée

Jeanne Tadeusz (responsable des affaires publiques à l’April) ouvrit la première journée avec une présentation portant sur l'initiative Candidats.fr : l'occasion de faire le point sur le dispositif mis en place durant la campagne, les différentes réponses des candidats ainsi que les pistes d'évolution envisagées (voir la vidéo et les slides). Alexis Kauffman (délégué général de l'association Framasoft) est ensuite intervenu sur la mobilisation engendrée au sein des communautés du Libre à l'encontre d'ACTA avec un point de vue mettant l'accent sur la façon dont les réseaux sociaux avaient appréhendé ce sujet (vidéo à venir). Plus juridique, une présentation portant sur la place du Logiciel Libre dans les marchés publics a ensuite été conjointement animée par Benjamin Jean (cofondateur de VVL et président de la société inno³) et Jeanne Tadeusz (responsable des affaires publiques à l’April) au regard des dispositions françaises et européennes tout en évoquant la situation suisse (voir la vidéo, les slides ou le slideshare).

Une table ronde sur l'Open Data fit intervenir l'après-midi des acteurs locaux (Patrick Genoud, membre de l’Observatoire technologique suisse) et français (Frederic Rodrigo pour Openstreetmap, en remplacement de Gael Musquet, et Brice Person pour Regards Citoyens). Ce fut l'occasion de bénéficier d'un retour sur les initiatives françaises (notamment au regard des avancées de ces dernières années), mais aussi de se rendre compte de l'état des démarches suisses qui, de manière très pragmatiques, introduisent l'Open Data au cœur de leurs systèmes d'information (voir la vidéo et les slides de Patrick Genoud et de Brice Person). Pour finir cette journée, Younes Ikli (vice-président de l’association linux et informatique souss " ALIS " http://alis.asso.ma) dressa un panorama du Logiciel Libre au Maroc en mettant en relief les difficultés rencontrées par les associations militant en faveur du logiciel libre (voir la vidéo ou les slides).

2e journée

La seconde journée débuta avec une table ronde intitulée « le logiciel libre : entre choix politique, juridique et économique » faisant intervenir Pierre-Alexandre Genillon (PROSPER), Luc Recordon (conseiller aux Etats Canton Vaud) et Philippe Gilliéron (avocat et professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne). Philippe Gilliéron expliqua de quelle manière le logiciel libre était saisi par le droit, de sorte qu'il ne présentait in fine pas plus de risque pour son utilisateur que tout autre logiciel. Luc Recordon présenta les enjeux publics et politiques entourant le logiciel libre, illustrant à partir de ses propres expériences et travaux actuels. Enfin, Pierre-Alexandre Genillon réalisa son intervention sur les aspects économiques attachés au logiciel libre, démontrant avec pragmatisme les enjeux sous-jacents et éclairant ses propos à partir de projets concrets – illustrant notamment l'utilité d'une telle ouverture au sein de projets européens d'envergure (voir la vidéo). Cette table ronde fut suivie de deux conférences : la première menée par Myriam Ayass (juriste du CERN) qui présenta leurs projets dans le domaine du matériel ouvert ainsi que leur traduction juridique par la rédaction de l'Open Hardware Licence (voir la vidéo ou les slides) et la seconde par Benjamin Jean (cofondateur de VVL et président de la société inno³) qui présenta son ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres » paru dans la collection Framabook (voir la vidéo et les slides)

L'après-midi du jeudi débuta avec une nouvelle table ronde intitulée « Concevoir et piloter un projet public dans une approche communautaire », faisant intervenir Arnaud Albou (société Web Education) Yves Miezan Ezo (directeur général de la société inno³), au cours de laquelle furent évoqués les enjeux du logiciel libre pour le secteur public, mais aussi l'impact du choix du Libre dès la conception d'un projet public jusqu'à son pilotage et sa diffusion (voir la vidéo). François Élie intervint ensuite sur l'expérience et le rôle de l'Adullact pour les acteurs publics, tirant ses conclusions des dix années d'existence de l'association pour dégager quelques bonnes pratiques et perspectives (voir la vidéo). S'appuyant aussi sur ses propres expériences, Vincent Kober (chargé du système d’information décisionnel au sein de la Direction du pilotage et de l’Évaluation de Grenoble Alpes Métropole) présenta l'intérêt des logiciels libres dans l’aide à la décision, sur la base d'un retour d’expérience d’une collectivité territoriale : comparant, analysant les différentes solutions existantes et démontrant d'une part la pertinence des outils et les avantages inhérents aux logiciels libres (voir la vidéo ou les slides). Le sujet qui conclut cette seconde journée – sous forme d'ouverture aux débats, échanges et discussions – fut apporté par Emmanuel Charpentier qui présenta les enjeux relatifs au vote par internet : une solution aux avantages importants, mais comportant un certain nombre de dangers auxquels il était possible d’échapper en suivant un certain nombre de principes rappelés par l'intervenant (voir la vidéo).