Objectifs de la formation
Comprendre les enjeux stratégiques et économiques de la Propriété Intellectuelle dans les organisations ;
Connaître les outils de protection et de valorisation des créations et innovations ;
Comprendre l'origine et le fonctionnement des licences libres et Open Source ;
Identifier les différentes licences Libres et maîtriser leurs impacts dans la mise en œuvre de stratégies OpenSource ;
Appréhender et maîtriser les risques inhérents à la mise en œuvre de stratégies OpenSource.
Logo Open Source et droit

Destiné aux organisations privées et publiques qui désirent comprendre et maîtriser les risques et contraintes induits par l’usage de logiciels libres et Open Source, ce module de formation s'adresse de manière générale à toute personne amenée à rencontrer, sélectionner ou valider l'usage de licences libres et Open Source au sein de l'organisation. Il permet un transfert de compétences nécessaire aux sociétés grandes utilisatrices et / ou éditrices de projets distribués sous licences Libres et Open Source.

Réparti sur deux journées, ce module présente le logiciel libre en tant qu'objet juridique (contrat, droit d'auteur, droit des marques, brevets, etc.) ainsi que toutes les pratiques contractuelles (les clauses particulières, les enjeux de compatibilités et l'imbrication de la technique et du juridique, les contributor agreement, etc.) et organisationnelles (relations avec les communautés, partenaires, concurrents, fournisseurs ou clients) spécifiques aux Logiciels Libres et Open Source .

S'appuyant sur des mises en situation et des exemples concrets, ce module est destiné à rendre autonome le stagiaire concernant la gestion quotidienne de l'Open Source et à l'alerter des enjeux juridiques et stratégiques nécessitant d'être traités prioritairement par leur organisation. Celui-ci sera en capacité de manipuler les principes fondamentaux nécessaires à l'intégration et l'implémentation de ces réflexions au sein de la stratégie et/ou politique Open Source de la société.

Cette formation peut être complétée par un module approfondi spécifiquement destiné aux équipes juridiques (service juridique et IP, avocats et conseils, décideurs).

I - Les concepts relatifs la propriété intellectuelle et aux licences libres
  • Introduction à la propriété Intellectuelle dans les NTIC ;
  • Schémas de valorisation construits sur l'usage de licences Libres et Open Source ;
  • Description des différentes licences Libres et Open Source (licences les plus utilisées et licences françaises) ;
  • Impacts des licences libres dans la mise en œuvre de stratégies Open Source ;
  • Jurisprudence et incidence en matière d'autres droits exclusifs.
II - Usages et bonnes pratiques en matière de licences libres et Open Source
  • Clés pour comprendre et analyser tout type de Licences Libres et Open Source ;
  • Décryptage des utilisations permises et conditionnées ;
  • Appréhension des risques et y répondre ;
  • Incidences des Licences Libres et Open Source dans les contrats ;
  • Incidences des Licences Libres et Open Source dans le pilotage de projets informatiques ;
  • Les principaux litiges : les leçons à retenir ;
  • Les outils : Black Duck, Fossology, OSLC, SPDX, etc.

Vertical Tabs