Objectifs de la formation
Comprendre les principes de l'interopérabilité

L'importance de l'interopérabilité en l'absence de standards est mise en exergue sur le marché européen en tant qu'action constitutive afin de conduire ses acteurs, quelle que soit leur taille, à rendre accessibles matériellement et juridiquement les informations d’interopérabilité relatives à leurs technologies, au travers de licences spécifiques relatives aux droits de propriété intellectuelle ou à la confidentialité des informations communiquées.

L'interopérabilité peut être définie comme « l'aptitude d'organisations disparates et diverses à interagir en vue de la réalisation d'objectifs communs, mutuellement avantageux, arrêtés d'un commun accord, impliquant le partage d'informations et de connaissances entre ces organisations à travers les processus métiers qu'elles prennent en charge, grâce à l'échange de données entre leurs systèmes de TIC respectifs ». L'interopérabilité doit en effet, pour être efficace et complète, permettre l'accès aux informations nécessaires à la communication, ainsi que les droits nécessaires à l'implémentation de ce fonctionnement au sein de sa propre technologie. Elle ouvre la voie à la création de produits ou offres complémentaires (interopérabilité verticale) ou concurrents (interopérabilité horizontale).

Elle entre dans le cadre de l'Agenda numérique européen qui doit conduire à la réalisation de travaux garantissant les bénéfices économiques et sociaux grâce à un marché unique fondé sur l'internet à haut et très haut débit et l'interopérabilité des applications.

Cette formation couvrira les mécanismes légaux (tant nationaux que communautaires) et contractuels permettant d'organiser et de tirer pleinement profit de l'interopérabilité.

Présentation des notions
  • Définitions ;
  • L'intérêt de l'interopérabilité ;
  • Les différentes interopérabilités (verticale et horizontale) ;
  • La place donnée à l'interopérabilité dans la politique européenne.
L'interopabilité confrontée aux droits de propriété intellectuelle
  • Droit d'auteur ;
  • Droit des logiciels ;
  • Brevets ;
  • Secret des affaires et autres droits.
Un droit à l'interopérabilité encadré
  • Les exceptions nationales ;
  • Les exceptions communautaires ;
  • Les pratiques relatives aux standards.
Les pratiques favorisant l'interopérabilité
  • La place de l'Open Source ;
  • Les pratiques contractuelles.
Étude des principales jurisprudences

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