Objectifs de la formation
Comprendre les enjeux juridiques et économiques de l'Open Data ;
Se repérer parmi les différentes licences libres pour en réaliser un usage adéquat ;
Appréhender et maîtriser les risques inhérents à la mise en œuvre de stratégies Open Data ;

L’Open Data est l’application des concepts formalisés par l’Open Knowledge Foundation (OKF) au Royaume-Uni et la Sunlight Foundation aux États-Unis : un accès libre et gratuit aux données publiques, sous une licence gratuite qui permette la libre reproduction, redistribution, modification, et la libre réutilisation (y compris à des fins commerciales) des données.

Les données publiques concernées en premier lieu sont toutes les données détenues par une administration, une collectivité ou une société dans l’exercice d’une mission de service public. Néanmoins, le courant s'étend aussi aux entreprises privées, souvent détentrices d'un grand nombre de données inexploitées, qui bénéficient ainsi d'une plus grande diffusion de leur patrimoine.

Ce phénomène dépasse les seuls enjeux de propriété intellectuelle et cumule licence de droit d'auteur, autorisation donnée en vertu du droit sui generis des bases de données et contrat. De nouvelles licences sont venues apporter des réponses à l'ouverture des données, en s'inspirant et se détachant des licences existantes de contenu et de logiciel.

I - Le cadre juridique de référence
  • Les droits de propriété intellectuelle ;
  • Les obligations en matière d'informations publiques ;
  • La loi informatique et libertés ;
  • Le contexte européen.
II - Le rapport entre l'Open Data, le Libre et l'Open Source
  • Les similarités entre les définitions des deux mouvements ;
  • Le rapprochement entre les modèles économiques ;
  • L'importance de l'interopérabilité et des formats ;
  • L'Open Content et autres variations.
III - Open Data et licences libres
  • Les différents types de licences (OdBL, Licence Ouverte, Creative Commons v2/3/4) ;
  • L'utilisation des licences ;
  • Dissocier et tirer profit des différents régimes.
IV - Open Data et organisation contractuelle
  • D'un point de vue acheteur ou producteur de données ;
  • D'un point de vue gestionnaire de communautés ;
  • D'un point de vue diffuseur ;
  • D'un point de vue utilisateurs de données.
V - Mise en place d'une stratégie et politique Open Data
  • Mûrir sa stratégie Open Data ;
  • Formaliser sa politique Open Data ;
  • Organiser l'ouverture des données.

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