Objectifs de la formation
Comprendre le régime de l’Open Data dans le secteur culturel
Le cadre juridique de la diffusion des données
Combiner l'Open Data avec les missions des institutions publiques
La prise en compte des préoccupations économiques

Répondant aux requêtes de la société civile favorables à la mise en valeur par le partage des données et contenus culturels, les institutions culturelles sont aujourd'hui directement concernées par ce mouvement d'ouverture.
Dans le secteur culturel, l’Open Data prend la forme parallèlement d’une ouverture des reproductions numériques d’œuvres qui sont elles-mêmes dans le domaine public ou appartenant à une personne publique et d’une ouverture des données relatives à ces œuvres (catalogues, bases de données descriptives, etc.).
Cette formation, basée sur le rapport « Open Glam : Recommandations pour l'ouverture des données et des contenus culturels », permettra d'identifier et de clarifier les enjeux nécessaires à cette ouverture des données culturelles :

I - La pédagogie autour de l’Open Data
  • Différencier les différents types de contenu (données et œuvres) ;
  • Comprendre les droits relatifs au traitement (par exemple numérisation ou photographie) ;
  • Comprendre la logique d'ouverture sur laquelle se base l'Open Data.
II - Comprendre le régime de l’Open Data dans le secteur culturel
  • Le régime dérogatoire de la Loi du 17 juillet 1978 face à l'Open Data ;
  • La circulaire du 26 mai 2011 ;
  • La directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public (PSI).
III - Le cadre juridique de la diffusion des données
  • Données culturelles et gestion de la propriété intellectuelle ;
  • Données culturelles et données à caractère personnel.
IV - Combiner l'Open Data avec les missions des institutions publiques
  • Glisser d’une logique de contrôle à une logique de diffusion ;
  • Assurer la préservation du domaine public.
V - La prise en compte des préoccupations économiques
  • Les préoccupations relatives au coût de mise à disposition ;
  • Les préoccupations relatives à une indépendance financière.

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