ENT Open Source - Réflexion sur les licences par WebServices pour l’Education*
L’ENT Open Source Lilie est soumis dans sa globalité à une licence Open Source classique de type copyleft modulaire : GNU Affero GPL v3. Le code source spécifique, produit par les contributeurs directs, est en outre distribué sous licence CeCILL Cv2 spécialement rédigée pour le secteur public. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site : http://lilie.org .
Dans le cas d’outils externes propriétaires (ressources numériques, logiciels tiers de vie scolaire, applications hébergées par le rectorat, …), la question de la licence ne se pose pas puisque le service n’est de fait pas inclus dans la « distribution » de l’ENT, seul le connecteur l’est. Le cas d’un service interne basé sur une brique technique existante peut être plus complexe, et l’interaction de la licence du produit avec la licence Lilie est d’importance.
Devant la multiplication des logiciels intégrés à l’ENT Open Source (et de leur mode de licencing propre), nous nous sommes interrogés à propos de leurs impacts éventuels sur l’ensemble de la démarche en prenant l’exemple particulier de Zimbra. Benjamin Jean, auteur de « Option Libre, du bon usage des licences libres » publié en début d’année chez Framabook, apporte son regard de spécialiste juridique (obligations, compatibilité avec la licence initiale de l’ENT Open Source,…) sur ces aspects.
Concernant la licence Zimbra, sur le fond, conformément aux indications de l’éditeur et à l’historique (MPL > YPL > ZPL), Zimbra est bien sous licence libre de type copyleft, mais avec cette obligation de conserver les mentions légales telles qu'elles s'affichent (notamment au sein de l'interface utilisateur). Cela concerne surtout les mentions légales relatives aux développeurs de Zimbra : même s’il est improbable qu'un intégrateur modifie le logiciel en profondeur, d’éventuels plug-ins peuvent être distribués cumulativement sous ZPL & CeCILL (sans prétendre dans ce cas aux mêmes obligations relatives à l'affichage de leurs propres mentions légales). Quant à la compatibilité globale de la solution : il est important d’apporter une attention à l'architecture ainsi qu’aux liens entre chaque composant, mais dans la mesure où ils sont suffisamment séparés et indépendants, il n’y pas de conflit de licence. Les « modifications et intégrations » peuvent être quant à elles reversées sous licence Ce-CILL V2 (compatible GPL mais pas ZPL).
Sur la forme, Benjamin Jean nous met cependant en garde d’utiliser trop fréquemment ce type de licence. La ZPL impose en effet un certain nombre de formalismes supplémentaires quant à l'affichage et au maintien de mentions légales qui, s'il venait à se généraliser, pourrait compliquer l'utilisation, l'exploitation et le développement de l’ENT Open Source - d'autant plus dans le contexte d'une solution co-développée par différentes collectivités, avec l'appui d'un nombre ouvert de SSII. Ces clauses, bénignes à leur origine, deviennent lourdes de conséquences lorsque leurs effets se cumulent ou s’accroissent. Ainsi en est-il lors de la multiplication de clauses de publicité, la plus renommée pour sa dégénérescence étant celle de la licence BSD. Elle contraignait à citer le donneur de licence dans toute publicité relative au logiciel ou à son utilisation, provoquant de lourds problèmes lorsque les contributeurs ont choisi d’utiliser cette licence en modifiant la citation en leur faveur : la multiplication des citations devint rapidement extrêmement fastidieuse et gênante. La FSF s’est rapidement prononcée contre l’« odieuse clause de publicité BSD » (Richard Stallman rapporte ainsi avoir décompté en 1997 plus de 75 mentions publicitaires obligatoires attachées à la distribution de NetBSD).
Ainsi, si l’utilisation de cette licence ZPL est irréprochable sur le plan « technique », elle montre l'importance d'une réflexion plus globale entre les collectivités sur le plan juridique :
- Notamment afin que soit soumise à discussion l'utilisation de ce type de licence qui pourrait aboutir à alourdir inutilement l’ENT Open Source voire à rendre plus visible certains prestataires que d’autres (ce qui est contraire à ce que recherchent les collectivités) ;
- Voire, plus globalement, de privilégier des logiciels libres communautaires lorsqu'ils répondent aux mêmes besoins que des logiciels développés par une seule entreprise – leur seule licence Open Source ne permettant pas de préjuger de l'ouverture effective des projets (cas d’Alfresco également).
En conclusion, la dimension juridique est partie intégrante de la démarche Lilie et constitue l’un des thèmes à bien circonscrire dans le cadre de la gouvernance inter-collectivités.
Arnaud Albou, avec la collaboration de Benjamin Jean (http://inno3.fr )
*WebServices pour l’Education est une société indépendante et spécialisée dans le Conseil et les Services Numériques pour l’Education créée fin 2010. Nos compétences se sont forgées progressivement depuis 2003 sur les grands projets de trois domaines interdépendants dans l’essor des outils numériques pour l’Education : les outils de la sphère scolaire, les portails et les ressources éducatives numériques. Nous avons ainsi pu développer une vision à 360°, technique, fonctionnelle, pédagogique, économique, utile dans la conduite de grandes opérations dans un écosystème complexe.
Ajouter un commentaire