Recourir à la licence ODBL (Open DataBase License) dans le cadre d'une démarche Open Data

Initiée à la fin des années 2000, le mouvement de l'« Open Data » étend les logiques de collaboration et de mutualisation au champ des bases de données. Malgré l'accaparement dont il a fait l'objet par le secteur public, ce processus d'ouverture des données est plus général et s'inscrit dans une logique redistributive visant à créer de la valeur et enrichir la communauté dans son ensemble. Un acteur privé peut ainsi décider d'ouvrir certaines bases de données sensibles dans l'idée que de nouveaux acteurs s'en emparent pour innover et renforcer ainsi globalement la place de tous les acteurs dans un écosystème.

D'un point de vue juridique, l'Open Data repose, à l’instar de l'Open Source, sur l'association d'une licence à un jeu de données. Même si de nombreux acteurs ont initialement choisi de rédiger leur propre contrat (s'éloignant en cela de la logique de mutualisation et d'harmonisation qui imprègne le sujet), on observe aujourd'hui un nombre de licences raisonnable comparativement à l'Open Source qui en compte plusieurs centaines. Reposant sur une assiette plus large que le seul droit d'auteur, ces licences incluent également le droit des contrats et le droit sui generis des bases de données. Leur force, reposant sur une base juridique solide et une « communauté d'utilisateurs » croissante (tout l'intérêt, et le succès, des licences étant la confiance et harmonisation qu'elles engendrent), leur permet d'être utilisées en toute confiance et en mutualisant sur les efforts de promotion et de vulgarisation réalisés par chaque diffuseur.

En France, les bases de données Open Data sont essentiellement distribuées sous deux licences, à savoir la Licence Ouverte rédigée par Étalab et l'Open Database Licence (ODC-ODbL) qui était déjà associée aux principales bases de données ouvertes (elle a été publiée par l'Open Knowledge Foundation en 2009 pour répondre à un besoin exprimé au sein du projet OpenStreetMap).

Tandis que la première, initialement rédigée pour l'administration centrale, est une licence très permissive – la Licence Ouverte impose seulement de maintenir un formalisme simple qui se traduit par l'affichage de certaines mentions lors de la distribution de la base, modifiée ou non (mention de la base d'origine et de sa fraîcheur, mention de la licence) – la licence ODbL a pour particularité d'être une licence « Share Alike » ou copyleft. À ce titre, la licence ODbL impose la redistribution de toute base de données – modifiées (on parle de bases de données dérivées) ou non – sous les mêmes conditions, permettant ainsi aux titulaires de droits de conserver un certain contrôle sur leurs bases de données (tout en autorisant néanmoins la combinaison de plusieurs bases au sein d'une base plus importante dite base de données collaborative – voir la fiche d'analyse).

De plus en plus retenue par les collectivités territoriales, celles-ci y voient une licence permettant de combiner une logique de libre rediffusion tout en maintenant un certain levier face aux acteurs industriels ne souhaitant pas partager leurs bases de données modifiées. L'ODbL rencontre donc un succès croissant, et parmi les collectivités françaises ayant fait le choix d'utiliser cette licence pour leurs contenus (aussi accessibles alternativement sous licence commerciale), on recense notamment les villes de Rennes, Paris, Toulouse, Nantes, ou encore la région Aquitaine. Chacune a ainsi pu contribuer au mouvement en assurant la promotion et la vulgarisation de la licence – tant à l'égard des administrés que des élus – notons par exemple la version française publiée par la Mairie de Paris (qui était la première collectivité française à faire ce choix) afin de contextualiser les effets attendus de la licence dans le cadre de son usage (voir le texte qui complète l'ODbL dans le cadre de son usage par la ville).

Enfin, notons qu'outre l'ouverture des données qu'elle permet et encadre, l'ODbL présente l'avantage d'être une licence internationale, tant au niveau de sa rédaction – en langue anglophone – que son utilisation. Il est en effet intéressant de constater que la licence ODbL est reprise par un certain nombre de plates-formes telles que les portails Open Data de la cité de Francfort et de la municipalité de Rostock en Allemagne, la plateforme Open Data de la municipalité d'Örebro en Suède ou bien encore la plateforme de l'association “Unabhängiges Institut für Umweltfragen” (the Independent Institute for Environmental Issues) ayant vocation à améliorer l'échange d'informations et la coopération entre les différentes organisations environnementales et des bénévoles dévoués.

Au vu de la démarche généralisée d'ouverture des données que l'on observe et du fait que la licence ODbL était initialement la seule licence adaptée aux bases de données de type Share Alike, l'ODbL constitue un véritable choix stratégique de valorisation des données. Notons néanmoins que les dernières versions des licences Creative Commons (et plus particulièrement la licence CC By-SA 4.0, elle aussi internationale et Copyleft) sont susceptibles de « concurrencer » l'ODbL, leur usage reste pour le moment plus limité – et, par ce fait, moins intéressant – et les deux familles de licences ont prévu des clauses de compatibilité (évitant tout conflit résultant de la combinaison d'une base sous ODbL et d'une base sous CC By-SA 4.).

crédit photo : http://mrg.bz/ewNobu

Licence Associée: 
CC by SA v3, Licence Art Libre 1.3

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